Conditions générales de vente – Tem(p)s Libre par Nature

V1 rédigée le 08/08/2025

PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions Générales » ou « Conditions Générales de Vente » ou « CGV ») s'appliquent à tout achat effectué par une personne physique ayant le statut de consommateur (ci-après le « Client »), sur le Site Internet : www.tempslibreparnature.fr (ci-après le « Site ») auprès de la société TEM(P)S LIBRE (PAR NATURE), EURL au capital de 1 300€ euros, dont le siège social est situé 1 IMP FRANCOIS TRUFFAUT, 16000 ANGOULEME et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'ANGOULEME sous le numéro 933 387 789, représentée par Madame Audrey MICHEL, dûment habilité à l'effet des présentes (ci-après la « Société »), adresse email : hello.tempslibreparnature.fr (ci-après le « Vendeur »).  

Les présentes CGV ont vocation à encadrer la Vente et la Livraison des Produits commandés par les Clients auprès du Vendeur via le Site.

IMPORTANT

Toute Commande passée sur le Site implique obligatoirement l'acceptation sans réserve du Client des présentes Conditions Générales de Vente.

Article 1. Définitions

Les termes employés ci-après ont, dans les présentes CGV, la signification suivante :

• « Client » désigne le cocontractant du Vendeur, qui garantit avoir la qualité de consommateur telle que définie par le droit et la jurisprudence française. À ce titre, il est expressément prévu que le Client est une personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.
• « Commande » : désigne l'achat de Produits par un Client sur le Site.
• « Compte » : désigne l'espace dédié au Client associé à l'ensemble des données fournies par le Client, hébergé sur le Site. L'accès au Compte se fait grâce aux Identifiants du Client.
• « Identifiants » : désigne l'adresse de messagerie (e-mail) ou l'identifiant choisi lors de l'inscription et le mot de passe choisis par le Client, nécessaires pour accéder à son Compte sur le Site. Le mot de passe devra respecter la charte des mots de passe.
• « Livraison » : désigne la première présentation des Produits commandés par le Client à l'adresse de livraison indiquée lors de la Commande.
• « Produits » : désigne l'ensemble des Produits commercialisés par le Vendeur sur le Site.
• « Site » : désigne le Site internet du Vendeur accessible à l'adresse suivante www.tempslibreparnature.fr.

Article 2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la vente des Produits par le Vendeur via le Site www.tempslibreparnature.fr.

Le Client est clairement informé et reconnait que le Site s'adresse aux consommateurs et aux professionnels mais que les présentes Conditions Générales de Vente régissent uniquement la vente de Produits sur le Site aux consommateurs.

Article 3. Acceptation des conditions générales

Le Client s'engage à lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente et les accepter expressément, avant de procéder au paiement d'une Commande de Produits passée sur le Site.

Les présentes Conditions Générales sont référencées en bas de chaque page du Site au moyen d'un lien et doivent être consultées avant de valider la Commande. Le Client est invité à télécharger, imprimer, à prendre connaissance des Conditions Générales de Vente et à en conserver une copie.

Le Vendeur se réservant le droit de modifier à tout moment les présentes CGV, la dernière version desdites CGV s'applique dès lors à toute nouvelle Commande de Produits postérieure à la date de mise en ligne de la nouvelle version.

En cliquant sur le bouton « Ajouter au panier » pour passer la Commande puis sur le second « Valider la commande » pour confirmer ladite Commande, le Client reconnait avoir lu, compris et accepté les Conditions Générales sans limitation ni condition.

Article 4. Commande de produits sur le site

Pour pouvoir acheter un Produit, le Client doit être âgé d'au moins dix-huit (18) ans et/ou disposer de la capacité légale et être un consommateur.

Pour acheter un Produit sur le Site, le Client devra être inscrit et se connecter via son Compte.

4.1. Procédure d'inscription

Tout Client dispose de la faculté de s'inscrire lors de sa première visite sur le Site afin de se créer un Compte. L'inscription du Client sur le Site est gratuite.

Aux fins d'ouverture de son Compte, le Client doit : 

• Indiquer son adresse e-mail ;
• Choisir un mot de passe.

Les informations que le Client fournit au Vendeur lors de l'inscription doivent être complètes, exactes, à jour, sincères et ne sont entachées d'aucun caractère trompeur. Le Vendeur se réserve le droit de demander au Client de confirmer, par tout moyen approprié, son identité, son éligibilité et les informations communiquées. Toute inscription incomplète ne sera pas validée, ce que le Client reconnaît et accepte.

Les Clients sont informés et acceptent que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de leur Compte valent preuve de leur identité.

Le Client s'engage à mettre à jour sans délai ces informations dans son Compte en cas de modifications, afin qu'elles correspondent toujours aux critères susvisés.

L'inscription d'un Client entraine automatiquement l'ouverture d'un Compte à son nom à partir duquel il pourra passer, suivre ses Commandes et ses demandes de retour et mettre à jour ses informations personnelles.

L'adresse e-mail et le mot de passe constituent les Identifiants du Client.

Le Client pourra se connecter à son Compte afin de modifier le mot de passe. Il est recommandé au Client de changer régulièrement son mot de passe et de respecter la charte des mots de passe (dernière consultation 10/08/2025).

Les Clients accèdent à tout moment à leur Compte après s'être identifiés à l'aide de leurs Identifiants.

4.2. Gestion des Identifiants

Le Client sera seul responsable de l'utilisation de ses Identifiants ou des actions faites par l'intermédiaire de son Compte.

Dans le cas où un Client divulguerait ou utiliserait ses Identifiants de façon contraire à leur destination, le Vendeur pourra alors résilier l'accès au Compte sans préavis ni indemnité.

En aucun cas, le Vendeur ne saurait être tenu responsable en cas d'usurpation de l'identité d'un Client. Tout accès et action effectués à partir du Compte d'un Client seront présumés être effectués par ce Client, dans la mesure où le Vendeur n'a pas pour obligation et ne dispose pas des moyens techniques lui permettant de s'assurer de l'identité des personnes ayant accès au Compte.

Toute perte, détournement, ou utilisation non autorisée des Identifiants d'un Client et leurs conséquences relèvent de la seule responsabilité du Client, ce dernier étant tenu d'en avertir TEMPS LIBRE PAR NATURE, sans délai, par message électronique adressé à l'adresse suivante : hello@tempslibreparnature.fr

4.3. Désinscription et suspension / résiliation du compte Client

Sous réserve de commande en cours, le Client adresse sa demande de résiliation en envoyant un e-mail à l'adresse hello@tempslibreparnature.fr.

Le Vendeur procèdera dans les meilleurs délais à une désactivation du Compte et adressera au Client un courriel lui confirmant la clôture.

En cas de Commandes en cours, celles-ci devront être payées par le Client et livrées par le Vendeur.

En cas de manquement du Client à l'une de ses obligations contractuelles, notamment en cas d'incident de paiement, de commentaires utilisateurs ne respectant pas la loi applicable ou les droits des tiers, TEMPS LIBRE PAR NATURE se réserve le droit de suspendre l'accès du Client au Site Internet et aux services du Site, voire de résilier son compte en fonction du degré de gravité des manquements.

Article 5. Commandes

5.1. Caractéristiques des Produits

TEMPS LIBRE PAR NATURE s'engage à présenter de manière claire, lisible et compréhensible les caractéristiques essentielles des Produits et les informations obligatoires que le Client doit recevoir en vertu de la législation française et à en vérifier l'exactitude.

Ces caractéristiques et informations figurent sur les fiches produits présentes sur le Site.

Ces fiches contiennent notamment la description, la composition, le format, des conseils d'utilisation et le prix TTC du Produit.

Le Client s'engage à lire attentivement ces informations avant de passer une Commande sur le Site.

Le Client sera tenu d'utiliser les Produits commandés selon les instructions de conservation et d'utilisation indiquées sur l'emballage du Produit.

Le Client sera tenu de lire attentivement les différents avertissements figurant sur les fiches décrivant les Produits et notamment les différents conseils d'utilisation avant de procéder à toute Commande.

5.2. Procédure de Commande

Les Commandes de Produits sont directement passées sur le Site. Pour effectuer une Commande, le Client doit suivre les étapes décrites ci-dessous (veuillez noter cependant qu'en fonction de la page de démarrage du Client, les étapes peuvent légèrement différer).

5.2.1. Sélection des Produits et options d'achat

Le Client devra sélectionner le(s) Produit(s) de son choix en cliquant sur le(s) Produit(s) concerné(s) et en choisissant les quantités et / ou couleurs souhaitées. Une fois le Produit sélectionné, le Produit est placé dans le panier du Client. Ce dernier peut ensuite ajouter à son panier autant de Produits qu'il le souhaite.

5.2.2. Commandes

Une fois les Produits sélectionnés et placés dans son panier, le Client doit cliquer sur le panier et vérifier que le contenu de sa Commande est correct (y compris la quantité, les caractéristiques et les références des Produits commandés, l'adresse de facturation, le moyen de paiement, la devise utilisée et le prix TTC avec coûts de livraison) avant de valider son contenu.

Une fois que le Client aura validé le contenu du panier et qu'il se sera identifié / inscrit, s'affichera à son attention un formulaire en ligne complété automatiquement et récapitulant le prix, les taxes applicables et les frais de Livraison.

Le Client peut alors procéder au paiement des Produits selon le moyen de paiement choisi, en suivant les instructions figurant sur le Site et fournir toutes les informations nécessaires à la facturation et à la Livraison des Produits.

Concernant les Produits pour lesquels des options sont disponibles, ces références spécifiques apparaissent lorsque les bonnes options ont été sélectionnées. Les Commandes passées doivent comprendre toutes les informations nécessaires au bon traitement de la Commande.

5.2.3. Accusé de réception

Une fois que toutes les étapes décrites ci-dessus sont complétées, une page apparaît sur le Site afin d'accuser réception de la Commande du Client.

Une copie de l'accusé de réception de la Commande est automatiquement adressée au Client par courrier électronique, sous réserve de la validité de l'adresse électronique communiquée par le Client.

Il est précisé que le récapitulatif de la Commande ainsi que le courriel de confirmation pourront être conservés et imprimés par le Client.

5.2.4. Facturation

Pendant la procédure de Commande, le Client devra saisir les informations nécessaires à la facturation ; le signe (*) indiquera les champs obligatoires devant être remplis pour que la Commande du Client soit valablement traitée par le Vendeur.

Le Client doit notamment indiquer clairement toutes les informations relatives à la Livraison, en particulier l'adresse exacte de Livraison, ainsi que tout éventuel code d'accès à l'adresse de Livraison. Selon les options de livraison, des informations complémentaires peuvent être demandées.

Le Client doit également préciser le moyen de paiement choisi.

Ni le bon de commande que le Client établit en ligne, ni l'accusé de réception de la Commande que le Vendeur envoie au Client par courrier électronique ne constituent une facture. La facture est conservée sur le Compte client et peut être téléchargée et imprimée par lui.

5.3. Date de la Commande

La date de la Commande est la date à laquelle le Vendeur accuse réception en ligne de la Commande. Les délais indiqués sur le Site ne commencent à courir qu'à partir de cette date.

5.4. Prix

Pour tous les Produits, le Client trouvera sur le Site des prix affichés en Euros Toutes Taxes Comprises (TTC), ainsi que les frais de Livraison applicables (hors emballage et cadeaux, selon l'adresse de Livraison et le transporteur ou mode de transport choisi).

Les prix TTC incluent en particulier la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) au taux en vigueur à la date de Commande. Toute modification du taux applicable peut impacter le prix des Produits à compter de la date d'entrée en vigueur du nouveau taux.

Le taux de TVA applicable est exprimé en pourcentage de la valeur du Produit vendu.

Les prix des fournisseurs du Vendeur sont susceptibles d'être modifiés. En conséquence, les prix indiqués sur le Site peuvent changer. Ils peuvent également être modifiés en cas d'offres ou de ventes spéciales.

Les prix indiqués sont valables, sauf erreur grossière. Le prix applicable est celui indiqué sur le Site à la date à laquelle la Commande est passée par le Client.

5.5. Disponibilité des Produits

Le Vendeur s'engage à livrer le Produit à la date ou dans le délai indiqué au Client, sauf si les parties en ont convenu autrement. A défaut d'indication, la commande sera traitée et livrée dans un délai raisonnable, compte tenu des éventuelles dimanches et jours fériés.

Seuls les articles figurant sur le Site www.tempslibreparnature.fr au jour de la commande et identifiés comme disponibles peuvent faire être commandés par le Client. L’offre et les prix pratiqués sont valables tant que l’Article est indiqué sur le site comme étant disponible.

L'indisponibilité d'un Produit est indiquée sur la page du Produit concerné.

En tout état de cause, si l'indisponibilité n'a pas été indiquée au moment de la Commande, le Vendeur s'engage à informer le Client sans délai si le Produit est indisponible.

Dans l'hypothèse où un Produit est indisponible, le Vendeur proposera un remboursement du produit indisponible. Si le Client décide d'annuler sa Commande de Produits indisponibles, il obtiendra le remboursement de toutes les sommes versées pour les Produits indisponibles au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.

Article 6. Avis en ligne

Dans un délai de 5 jours suivant l'expédition de Produits achetés sur le Site, le Client recevra un courriel lui permettant de laisser un avis sur son expérience d'achat.

L'avis sur le Produit sera susceptible d'être visible sur la fiche du Produit et sur la page d'accueil du Site.

Le Vendeur pourra classer les avis en ligne publiés en fonction des critères suivants : 

• La date de l'avis et la date de chacune de ses mises à jour ; 
• La date de l'expérience de consommation concernée par l'avis.

Aucune contrepartie n'est fournie par le Vendeur en échange du dépôt d'avis d'un Client.

A posteriori, et en cas de signalement pertinent, le Vendeur s'engage à supprimer un avis dans la mesure où celui-ci : 

• Ne respecterait pas les présentes Conditions Générales de Vente ;
• Contiendrait des contenus injurieux, diffamatoires, racistes ou illicites. 

Article 7. Droit de rétractation

7.1. Principe de rétractation

Le Client dispose par principe du droit de se rétracter en renvoyant ou en restituant le Produit au Vendeur, sans donner de motif SAUF pour les Produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation.

Pour cela, le Produit devra être renvoyé ou restitué au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, à moins que le Vendeur ne propose de récupérer lui-même le Produit.

7.2. Délai de rétractation

Le délai de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour où vous-même, ou un tiers, autre que le transporteur, et désigné par vous, prend physiquement possession du bien.

Dans le cas où le Client aurait commandé plusieurs Produits via une seule Commande donnant lieu à plusieurs Livraisons (ou dans le cas d'une Commande d'un seul Produit livré en plusieurs lots), le délai de rétractation expirera quatorze (14) jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien (ou lot).

7.3. Notification du droit de rétractation

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision de se rétracter au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique), sans qu'il y ait besoin de formuler un quelconque motif, à l'adresse suivante : hello@tempslibreparnature.fr

 Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire à l'adresse physique ou courriel indiquée ci-dessus uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat

 

Le ………../………./ 20……

À l'attention de

Je vous notifie par la présente ma rétractation au CGV portant sur la vente du Produit ci-dessous:

-       Commandé le ……………/……/ 20……. ; et délivrée le …… /…………./ 20…

-       Référence du / des Produit(s).

-       Adresse du Client:

Sous réserve d'être exercé dans le délai légal, TEMPS LIBRE PAR NATURE répondra sans délai au Client par un accusé de réception de la demande de rétractation par mail.

7.4. Effets de la rétractation

En cas de rétractation de la part du Client, le Vendeur s'engage à rembourser la totalité des sommes versées, y compris les frais de Livraison, sans retard injustifié, et au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du Client de se rétracter (article L. 221-24 du Code de la consommation).

Le Vendeur se réserve le droit de différer le remboursement jusqu'à récupération des Produits et vérification de son état.

Le Vendeur procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le Client a utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour qu'il utilise un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n'occasionnera pas de frais pour le Client.

7.5. Modalités de retour

Le Client devra en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours après communication de sa décision de se rétracter aux présentes CGV, renvoyer le bien au Vendeur.

7.6. Frais de retour

Les frais de retour du Produit restent à la charge du Client, sauf dans l’hypothèse d'un défaut de conformité ou de défauts cachés avérés du Produit.

7.7. État du bien retourné

Le Produit doit être retourné suivant les consignes du Vendeur et comporter notamment tous les accessoires livrés.

Seuls seront acceptés le retour ou l’échange des Produits dans leur emballage d'origine, complet (accessoires, notice…), dans un parfait état de revente (non sali, non endommagé, non usé). L’emballage d’origine devra être maintenu dans son meilleur état possible, afin que TEMPS LIBRE PAR NATURE puisse recommercialiser les produits retournés. Les produits retournés devront également être protégés de façon adéquate pendant le transport. Tout bien détérioré du fait d'un mauvais déballage ou d'un défaut de protection de la part du Client lors de l'envoi retour pourra faire l'objet d'une décote.

La responsabilité du Client n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

Article 8. Paiement

8.1. Moyens de paiement

Le Client peut payer ses Produits en ligne sur le Site suivant les moyens proposés par le Vendeur c'est-à-dire par :

• Carte bancaire via la plateforme de paiement SHOPIFY PAYMENT, relevant du service STRIPE (Carte Bleu, VISA, MASTERCARD, APPLE PAY) ; 
• Paypal dont les conditions générales sont accessibles à l'adresse ;

Le Client garantit au Vendeur qu'il détient toutes les autorisations requises pour utiliser le moyen de paiement choisi et certifie n'utiliser que des modes de paiement personnels.

Le Vendeur prendra toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne dans le cadre du paiement en ligne sur le Site.

Il est à ce titre précisé que toutes les informations relatives au paiement fournies sur le Site sont transmises vie le service de paiement SHOPIFY PAYMENT à la banque du Site et ne sont pas traitées par le Site. TEMPS LIBRE PAR NATURE décline toute responsabilité en cas d'utilisation frauduleuse des moyens de paiement.

8.2. Date de paiement

En cas de paiement unique par carte de crédit, le compte du Client sera débité dès la Commande de Produits passée sur le Site. En cas de Livraison partielle, le montant total sera débité du compte du Client au plus tôt lorsque le premier colis sera expédié.

Si le Client décide d'annuler sa Commande de Produits indisponibles, le remboursement s'effectuera conformément au dernier paragraphe de l'article 5.5 des présentes Conditions Générales.

8.3. Refus de paiement

Si la banque refuse de débiter une carte ou autre moyen de paiement, le Client devra contacter le Service Client du Vendeur afin de payer la Commande par tout autre moyen de paiement valable et accepté par le Vendeur.

Dans l'hypothèse où, pour quelle que raison que ce soit, opposition, refus ou autre, la transmission du flux d'argent dû par le Client s'avèrerait impossible, la Commande serait annulée et la vente automatiquement résiliée.

V Article 9. Preuve et archivage

Tout contrat conclu avec le Client correspondant à une Commande d'un montant supérieur à 120 euros TTC sera archivé par le Vendeur pendant une durée de dix (10) ans conformément à l'article L. 213-1 du Code de la consommation.

Le Vendeur accepte d'archiver ces informations afin d'assurer un suivi des transactions et de produire une copie du contrat à la demande du Client.

En cas de litige, le Vendeur aura la possibilité de prouver que son système de suivi électronique est fiable et qu'il garantit l'intégrité de la transaction.

Article 10. Transfert de propriété 

Le Vendeur reste le propriétaire des Produits livrés jusqu'à leur complet paiement par le Client.

Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle au transfert au Client, au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui prend physiquement possession de ce Produit, des risques de perte ou d'endommagement des Produits faisant l'objet de la réserve de propriété, ainsi que des risques de dommage qu'ils pourront entrainer.

En cas de remise à un transporteur autre que celui proposé par le Vendeur, le risque de perte ou d'endommagement du Produit est transféré au Client lors de la remise du Produit au transporteur.

Article 11. Livraison

Les modalités de Livraison des Produits sont prévues dans la « Politique de Livraison » visée en Annexe 2 des présentes.

Article 12. Conformité

Les produits présentés sur le Site sont conformes à la législation française et / ou communautaire en vigueur et aux normes applicables en France.

En aucun cas la responsabilité de TEMPS LIBRE PAR NATURE ne saurait être recherchée au titre des conseils, recommandations et conditions d'utilisation des Produits fournis par les fabricants sur leurs notices d'utilisations.

La responsabilité de TEMPS LIBRE PAR NATURE est limitée aux dommages directs et prévisibles pouvant résulter de l'utilisation par le Client du Site et des Produits. TEMPS LIBRE PAR NATURE n'engage pas sa responsabilité pour des dommages résultant d'une faute du Client au titre de l'usage des Produits.

TEMPS LIBRE PAR NATURE n’assume vis-à-vis des Clients agissant dans le cadre de leur activité industrielle, commerciale, artisanale ou libérale aucune responsabilité pour des dommages indirects, des pertes d'exploitation, pertes de profit, perte de chance de gain, ou préjudice d’image, qui pourraient résulter de l'achat des produits.

En cas de responsabilité avérée, celle-ci serait limitée au montant TTC de la Commande.

Article 13. Garanties

En dehors des garanties commerciales que le Vendeur pourrait proposer pour certains Produits, tout Client bénéficie de garanties « légales », pour l'ensemble des Produits, qui sont à l'Annexe 1 des présentes.

Article 14. Responsabilité

La responsabilité du Vendeur ne pourra en aucun cas être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution des obligations contractuelles imputables au Client, notamment lors de la saisie de sa Commande.

Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable, ou considéré comme ayant failli aux présentes, pour tout retard ou inexécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes CGV, lorsque la cause du retard ou de l'inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu'elle est définie par la jurisprudence des cours et Tribunaux français.

Il est par ailleurs précisé que le Vendeur ne contrôle pas les sites web qui sont directement ou indirectement liés au Site. En conséquence, il exclut toute responsabilité au titre des informations qui y sont publiées. Les liens vers des sites web de tiers ne sont fournis qu'à titre indicatif et aucune garantie n'est fournie quant à leur contenu.

Article 15. Force majeure

La responsabilité du Vendeur ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes CGV découle d'un cas de force majeure, telle qu'interprétée par les tribunaux français.

Il y a force majeure en matière contractuelle lorsqu'un événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l'exécution de son obligation par le débiteur.

Si l'empêchement est temporaire, l'exécution de l'obligation est suspendue à moins que le retard qui en résulterait ne justifie la résolution du contrat. Si l'empêchement est définitif, le contrat est résolu de plein droit et les parties sont libérées de leurs obligations dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1 du Code civil.

En cas de survenance d'un des évènements susvisés, le Vendeur s'efforcera d'informer le Client dès que possible.

Article 16. Données personnelles

Le Vendeur collecte sur le Site des données personnelles concernant ses Clients dans le cadre de la gestion des demandes d'information, de la gestion et du suivi des Comptes et contrats, de la gestion des Commandes et Livraisons des Produits, de la gestion du paiement, du bon fonctionnement et de l'amélioration permanente du Site, de la gestion des demandes de droits issus du RGPD et, si le Client a expressément choisi cette option, lui envoyer des newsletters et offres commerciales, sauf si le Client ne souhaite plus recevoir de telles communications de la part du Vendeur.

À ce titre, le Client est invité à consulter la Politique de Confidentialité du Vendeur qui lui donnera plus amples informations relatives à la protection des données à caractère personnel, aux traitements effectués via le Site et aux modalités d'exercice de ses droits.

Toute demande d'exercice des droits reconnus par le Règlement général de Protection des Données personnelles ou par la Loi informatique et Liberté du 6 janvier 1978 devra être exercée à l'adresse suivante : hello@tempslibreparnature.fr

Article 18. Propriété intellectuelle

Tous les éléments visuels et sonores du Site, y compris la technologie sous-jacente utilisée, sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et/ou des brevets.

Ces éléments sont la propriété exclusive du Vendeur ou ce dernier bénéficie d'une licence en permettant l'exploitation commerciale.

Toute personne qui édite un site web et souhaite créer un lien hypertexte direct vers le Site doit demander l'autorisation du Vendeur par écrit.

Cette autorisation du Vendeur ne sera en aucun cas accordée de manière définitive. Ce lien devra être supprimé à la demande du Vendeur. Les liens hypertextes vers le Site qui utilisent des techniques tels que le cadrage (framing) ou l'insertion par liens hypertextes (in-line linking) sont strictement interdits.

Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, du Site et de son contenu, par quel que procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable expresse du Vendeur, est interdite et constituera une contrefaçon sanctionnée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.

L'acceptation des présentes CGV vaut reconnaissance par le Client des droits de propriété intellectuelle du Vendeur et engagement à les respecter.

Article 19. Validité des conditions générales

Toute modification de la législation ou de la réglementation en vigueur, ou toute décision de justice invalidant une ou plusieurs clauses des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait affecter la validité des présentes Conditions Générales de Vente qui continueraient à régir les relations entre le Vendeur et les Clients.

Dans l’hypothèse où l’une des clauses des présentes conditions générales de vente serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses des présentes conditions générales de vente et d’utilisation.

Article 20. Modification des conditions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les Commandes effectuées en ligne sur le Site, tant que le Site est disponible en ligne.

Les Conditions Générales sont datées de manière précise et pourront être modifiées et mises à jour par le Vendeur à tout moment. Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur au moment de la Commande.

Les modifications apportées aux Conditions Générales ne s'appliqueront pas aux Commandes déjà̀ validées.

Article 21. Compétence et droit applicable

Les présentes conditions générales ainsi que les relations entre le client et le vendeur sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à la conclusion, l'interprétation, l'exécution ou la cessation du présent contrat sera soumis au tribunal territorialement compétent.

Tout différends que viendraient à se produire à propos de la validité, de l'interprétation, de l'exécution ou de l'inexécution, de l'interruption, de la modification ou de la résiliation des présentes conditions générales de vente ou d'une commande passée via le site, seront soumis préalablement à la saisine judiciaire à un mode de résolution négocié de leur différends. Les parties devront, en toute bonne foi, s'employer à résoudre au mieux leur litige en tentant de parvenir à un accord acceptable par les deux parties. Ainsi, dans un délai de 14 jours au plus à compter de la réception d'une Lettre recommandée avec avis de réception indiquant les motifs du CLIENT, TEMPS LIBRE PAR NATURE s'engage à contacter le Client à l'adresse courriel et / ou postale indiquée. Si au terme d'un délai de 15 jours à compter de la réception de la Lettre recommandée les parties n'arrivaient pas à se mettre d'accord sur une solution, le litige serait alors soumis à la juridiction territorialement compétente.

Annexes

Annexe 1 – Les garanties légales

En dehors des garanties commerciales que le Vendeur pourrait proposer pour certains Produits, tout Client bénéficie de garanties « légales » pour l'ensemble des Produits, qui sont détaillées ci-dessous, conformément à l'article L. 221-5 du Code de la consommation :

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

1.      Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;

2.     La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;

3.     La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;

4.     La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du Code de la consommation.

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien. 

Annexe 2 – Politique de livraison

Les Produits sont expédiés à (aux) l'adresse(s) de Livraison que le Client aura indiquée(s) au cours du processus de Commande.

Toute erreur dans l'indication de l'adresse de livraison qui emporterait impossibilité de livrer / retour du colis / perte du colis ne saurait être supportée par le Vendeur. Nous vous invitons à vérifier attentivement l'exactitude de vos informations de livraison.

Délai d'expédition

Les délais pour préparer une Commande puis établir la facture, avant expédition des Produits en stock sont mentionnés sur le Site. Ces délais s'entendent hors weekends ou jours fériés.

Un message électronique sera automatiquement adressé au Client au moment de l'expédition des Produits, à condition que l'adresse électronique figurant dans le formulaire d'inscription soit correcte.

Délais & Frais de Livraison

Au cours du processus de Commande, le Vendeur indique au Client les délais et formules d'expédition possibles pour les Produits achetés. Les coûts d'expédition sont calculés en fonction du mode de Livraison, du poids du colis et de l'adresse de Livraison.

Le montant de ces coûts sera dû par le Client en sus du prix des Produits achetés. Le détail des délais et frais de Livraison est détaillé sur le Site. 

Modalités de Livraison

Les modes de Livraison suivants sont disponibles en France:

• Retrait sur place
• Colissimo Pick-Up
• Colissimo Domicile
• Mondial Relay

Pour les autres pays de l'Union Européenne, seule la livraison à domicile est disponible.

Le colis sera remis au Client contre signature et sur présentation d'une pièce d'identité.

En cas d'absence, un avis de passage sera laissé au Client afin de lui permettre d'aller chercher son colis dans son bureau de poste.